Fritillaria meleagris alba - Fritillaire pintade blanche
Protection dess une zones humides ?
Selon l’article L. 211-1 du code de l’environnement :
.« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »
La préservation et la gestion durable des zones humides est déclarée d’intérêt général par le code de l’environnement (article L. 211-3).
L’existence d’une zone humide au sens du livre II du code de l’environnement, est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain qui s’appuie sur l’observation du type de sol en place (examen pédologique), ou sur le repérage de plantes indicatrices, ou sur la caractérisation de communautés végétales liées à des habitats typiques. L’arrêté ministériel du 24/06/2008 précise les critères pédologiques et botaniques à prendre en compte et la méthodologie à appliquer pour que cette étude soit conforme.
Le code de l’environnement (articles L. 214-1 et R.214-1), soumet les travaux affectant les zones humides à autorisation ou à déclaration : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais.
Attention : la destruction de zones humides est susceptible de poursuites pénales assorties (pouvant aller jusqu’à 18 000 € d’amende) , le cas échéant, de l’obligation de remise en l’état initial des lieux et d’astreintes financières.
Cet album de photos comprend une sélection de photos de Daniel Sotty de la nature au sens le plus large - botanique, zoologie, ornithologie, entomologie, mychologie, écologie et les toutes sciences naturelles.
Nous ne prétendons pas être des spécialistes ou des savants. Ces pages sont ouvertes à tous les acteurs de la conservation du patrimoine naturel et de la nature - promeneurs, curieux, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs et petits spécialistes... etc - Alors
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